Honoraires

Les honoraires sont fixés conformément à la règlementation applicable aux avocats, en fonction du temps à consacrer au dossier (recherches juridiques, rédaction d’actes et mémoires-conclusions, entretiens avec le client, temps d’audience, etc.), de sa complexité et de sa technicité.

Sauf en cas d’intervention à l’aide juridictionnelle totale ou d’urgence dans le traitement du dossier, les honoraires sont régis par une convention d’honoraires conclue avec le Client, préalablement à l’intervention de l’Avocat et en fonction des diligences estimées à cette date.

Cet honoraire n’inclut pas les frais et les débours exposés par l’Avocat pour le compte du Client, qui font l’objet d’une facturation distincte.

Dans le cadre d’un contentieux, il est convenu un honoraire forfaitaire auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des condamnations prononcées en faveur du Client ou de l’économie réalisée.

Hors contentieux judiciaire, la prestation de conseil est facturée selon un taux horaire compris entre 150,00 € HT et 200,00 € HT, selon que le Client est un particulier ou une entreprise. Un forfait peut également être appliqué selon la nature de la mission confiée au Cabinet.